Bien connaître les lois sur les tapages diurnes et nocturnes

Causer des nuisances sonores à son entourage est plausible d’infractions. Il faut donc bien connaître les lois sur les tapages diurnes et nocturne. Pour ce faire, faisons une tour de connaissance respectivement au tapage diurne et nocturne. Enfin, analysons les législations qui gèrent les nuisance sonores.

Tapage diurne : qu’est ce que c’est ?

Le mot diurne signifiant se rapportant à la journée, le tapage diurne fait donc référence à tous ces bruits indésirables qu’on peut subir au cours de la journée. Cela concerne les chants des voisins, les cris des humains lors des disputes,ou ceux des animaux qu’on a sous la garde. Mais il peut provenir aussi des appareils, des instruments musicaux, ou encore de divers outils pour le bricolage, etc. Dans le cadre public, il y a les nuisances provenant des commerces, des chantiers. On peut qualifier de tapages diurnes toute nuisance sonore se situant de 07 heures du matin à 22 heures du soir. Aussi bien dans les lieux publics que privés, il existe des dispositions qu’on peut prendre si on est victime de ces nuisances sonores.

Tapage nocturne :  qu’est ce que c’est ?

Les bruits troublant le voisinage causés durant la nuit sont qualifiées de tapage nocturne. Ces nuisances sonores peuvent provenir de nombreuses sources comme une ou plusieurs personnes par leurs cris, leurs chants ou autres. Elles peuvent être causées aussi par un animal par exemple un chien qui aboie, ou par une ou plusieurs choses comme les appareils de sonorisation, les instruments musicaux ou autres. Effectués entre 22 heures et 7 heures, le simple fait de les avoir commis ne tient pas compte de leur répétition, leur intensité ou leur durée. Les victimes des nuisances sonores la nuit sont amenées toujours à parler aux auteurs dans un premier temps pour les avertir, ou à leur envoyer des lettres recommandées ayant comme objet la demande d’arrêt des tapages. Ils peuvent même chercher un intermédiaire pour le règlement à l’amiable du litige. Sinon, ils peuvent demander des informations de ce qu’ils peuvent faire à la mairie.

Tapage diurne et nocturne : que disent les lois ?

Le tapage diurne et nocturne sont considérés comme des troubles anormaux pour le voisinage. Ainsi, des règles sur le Code de la santé public prévoit le droit de l’individu à la tranquillité dans le lieu public et privé. Il existe un seuil sonore pour les activités et le dépassement de ce niveau fait partie d’infraction. Mais il importe au victime de simplement signaler et constater les faits, mais pas de faire une mesure des bruits. Ils peuvent contacter les forces de l’ordre et ceux-ci peuvent donner une amende aux auteurs en cas de constatation de l’infraction sinon, les plaignants risquent une sanction en cas de non constatation de nuisances sonores.

Un microphone directionnel ou omnidirectionnel
Penser le projet : évaluation des besoins et analyse des nuisances